Cadre légal en bref = The legislation on cannabis in brief [site web]
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"L'encadrement du cannabis au Québec est défini dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Voici un aperçu des principales mesures actuelles concernant notamment :
-La possession du cannabis;
-La culture du cannabis;
-L'usage du cannabis;
-La sécurité routière."
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