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Documents Québec. Gouvernement 2 résultats

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"Le projet de loi no 157 édicte notamment une nouvelle loi : la Loi encadrant le cannabis. Cette loi établit les mesures légales qui soutiendront l'atteinte des objectifs de santé et de sécurité publiques."

Cannabis ; Usage des drogues ; Législation

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"L'encadrement du cannabis au Québec est défini dans la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Voici un aperçu des principales mesures actuelles concernant notamment :
-La possession du cannabis;
-La culture du cannabis;
-L'usage du cannabis;
-La sécurité routière."

Cannabis ; Usage des drogues ; Législation

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