Droit d'auteur
Guide d'utilisation des oeuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d'auteur au Canada dans les écoles membres de l'ADÉSAM
Enseignants et droit d'auteur [site web]
Le testament artistique : l'art de tirer sa révérence
Choreographing copyright : race, gender, and intellectual property rights in american dance
Dancing to the music : what you need to know about music licensing tariffs and fees
Collective copyright : navigating authorship within contemporary dance
Support : Electronique
Niveau d'autorisation : 0
Ressources en ligne:
Votre œuvre est mise en ligne illégalement. Que faire?
Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
Le guide du droit d'auteur (Gouvernement du Canada)
Énoncé de politique des ministres de l’Éducation sur l’utilisation équitable
Le droit d'auteur... ça compte! (CMEC)
Lignes directrices sur l’utilisation équitable (CMEC)
Droit d'auteur (CÉGEP du Vieux-Montréal)
Droit d'auteur (Université d'Ottawa)
Droit d'auteur (Université de Montréal)
Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Liste des sociétés de gestion de droits d'auteur au Canada
Articles de presse:
Droit d’auteur: cri du coeur de 200 000 créateurs - Le Devoir, 24 avril 2019.
Internet Archive, une “escroquerie” accusée de violation du droit d'auteur - Actualitte.com, 3 décembre 2018.
Des changements qui se feront attendre - Pôle médias, HEC de Montréal, [novembre 2018].
Le débat s'échauffe sur le droit d'auteur en Europe - Le Devoir, 12 septembre 2018.
Droits de reproduction: la SODRAC se fond dans la SOCAN - La Presse, 31 juillet 2018
Droits d'auteur: Smokey Robinson devant le Congrès - La Presse, 15 mai 2018.
Radio-Canada: davantage de CD à céder et pas de vinyles détruits - Le Devoir, 6 mars 2018.
Les auteurs perdent des dizaines de millions en redevances - Le Devoir, 15 septembre 2017.
Droit d'auteur: Copibec poursuit l'Université Laval La Presse, 9 février 2017.
Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval - Radio-Canada, 8 février 2017.
Une médaille et... un autre combat judiciaire pour Claude Robinson - La Presse, 17 mai 2015.
L’Université Laval se retire d’une entente sur le droit d’auteur - Le Devoir, 25 juin 2014.
Claude Robinson gagne son combat - La Presse, 23 décembre 2013.
Ultime combat pour Claude Robinson en Cour suprême - La Presse, 13 février 2013.