"Cet outil de décision sur le droit d'auteur est un complément des Lignes directrices sur l'utilisation équitable, créées afin d'aider le personnel enseignant à déterminer s'il utilise une œuvre protégée par le droit d'auteur de façon équitable. L'outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si l'utilisation équitable leur permet d'utiliser, à l'intention des élèves, une œuvre protégée par le droit d'auteur sans avoir à obtenir de permission ou à payer des redevances. L'utilisation équitable figure parmi plusieurs droits accordés à l'utilisation à des fins pédagogiques par la Loi sur le droit d'auteur."-À propos.

"L'outil de décision sur le droit d'auteur aide le personnel enseignant à décider s'il peut utiliser des documents imprimés, des œuvres artistiques ou des œuvres audiovisuelles en vertu de la disposition relative à l'« utilisation équitable » sans avoir à obtenir le consentement du titulaire du droit d'auteur. L'outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si une utilisation précise pour les élèves de leur classe est permise(...)"-Arbre décisionnel de l'utilisation équitable. [-]

Comité de recherche: Chloé Bélanger St-Germain, Chantal Boulanger, Geneviève Ethier, Caroline Louisseize, auquel ont également contribué Simon Barry, Émilie Dumas, Marie Houde et Lili Marin.
Chargée de projet et rédaction: Chantal Boulanger.
Révision légale: Me Éric Franchi.
Révision linguistique: Simon Barry.
Graphisme: Denis Poucet.

"Ce document peut être reproduit et diffusé librement, en totalité ou en partie, dans un contexte d'usage privé et non commercial par des individus et organismes à but non lucatif, sous réserve de mentionner le droit d'auteur de l'ADÉSAM et la source du document comme suit : © 2016 ADESAM."[-]