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cnum.toString(); var pos = array_find(this.records,recnum); if(pos>=0) { this.records.splice(pos,1); this.count--; } } function empty() { this.records.splice(0,this.records.length); this.count=0; } } var basketList = new Array(); function findBasket(num) { for(x in basketList) { if (basketList[x].id == num) break; } if(x < basketList.length) return basketList[x]; else return undefined; } function record2Baskets(record,baskets) { if(baskets=='') return true; var baskArray=baskets.split(';'); for(i in baskArray) findBasket(baskArray[i]).add(record,false); }
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H 1 Enseignants et droit d'auteur [site web]

"Cet outil de décision sur le droit d’auteur est un complément des Lignes directrices sur l’utilisation équitable, créées afin d’aider le personnel enseignant à déterminer s’il utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur de façon équitable. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si l’utilisation équitable leur permet d’utiliser, à l’intention des élèves, une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir de permission ou à payer des redevances. L’utilisation équitable figure parmi plusieurs droits accordés à l’utilisation à des fins pédagogiques par la Loi sur le droit d’auteur."-À propos.

"L’outil de décision sur le droit d’auteur aide le personnel enseignant à décider s’il peut utiliser des documents imprimés, des œuvres artistiques ou des œuvres audiovisuelles en vertu de la disposition relative à l’" utilisation équitable " sans avoir à obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si une utilisation précise pour les élèves de leur classe est permise(...)"-Arbre décisionnel de l'utilisation équitable.

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